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Le Tribunal Correctionnel juge que la chaîne M6 a commis une diffamation

Publié le 09/07/2013 à 15h30 - mis à jour le 11/10/2013 à 14h59 - Vu 48504 fois

Le Tribunal Correctionnel juge

que la chaîne M6 a commis une diffamation

- par Jean-Pierre Joseph -

Le Tribunal correctionnel de Nanterre juge que la chaîne M6 a bien commis une diffamation à l’égard de M. Nita MOCANU, en associant son image à des commentaires concernant d’autres personnes n’ayant rien à voir avec lui.

Le 7 avril 2010, pendant le Journal télévisé de 19h45, sur la chaîne M6, est diffusé un reportage, au cours duquel des images de Nita MOCANU, qui avaient été enregistrées pour une émission précédente diffusée en mai 2009, ont été rediffusées, accompagnées de commentaires désobligeants.

Certes, ni son nom, ni le Reiki, ne sont mentionnés, puisque ce n'était pas le sujet du reportage. Mais il est montré en gros plan, à plusieurs reprises, pendant plusieurs secondes, en train de parler à un groupe de personnes assises.

Au cours du générique du journal télévisé, a lieu une première séquence pendant laquelle il est vu de manière bien distincte pendant 11 secondes, et le commentaire suivant, prononcé par la présentatrice,  est diffusé : « …Alerte aux nouveaux gourous : Dans son rapport annuel publié aujourd’hui, la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires dénonce les néo-chamans et autres faux nutritionnistes. Qui sont-ils ? Comment les détecter et se protéger ?... »

Quelques secondes plus tard, alors que la présentatrice vient de dire « …500.000, c’est le chiffre du jour ; c’est aussi le nombre de français qui seraient sous l’emprise d’un mouvement sectaire. C’est ce que révèle aujourd’hui la Miviludes… », apparaît une nouvelle fois l’image de Nita où il est vu de face, en gros plan, en train de parler (mais l’on n’entend pas ce qu’il dit), et ceci pendant 18 secondes, en même temps qu’un bandeau apparaît en bas de l’écran : « Enquête exclusive 10 mai 2009. SECTES : UN RAPPORT INQUIETANT ». Et au même moment, le commentaire diffusé par la présentatrice indique : « …Dans le collimateur cette fois, les néochamans et autres nutritionnistes fantaisistes : les nouveaux gourous. Alors de quoi s’agit-il exactement ? Que faut-il savoir pour ne pas se faire piéger ?... »

En découvrant ce reportage, Nita MOCANU décide de déposer une plainte en diffamation. Après une 1ère Ordonnance de non-lieu, annulée par la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Versailles, l’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

L’avocat de Nita MOCANU explique qu’en réutilisant des images tournées un an auparavant, mais assorties de commentaires concernant des disciplines qui n’avaient rien à voir avec le Reiki, le réalisateur laissait penser à tous les téléspectateurs qu’il était un gourou, un nutritionniste fantaisiste ou un néochaman, alors que la technique du Reiki n’avait rien à voir, ni avec le chamanisme, ni avec l’alimentation.

L’intérêt de la question est qu’en France les termes de « gourou » ou de « secte », sont perçus de manière très péjorative.

Avec une certaine fausse naïveté, le défenseur de M6 a soutenu que le terme « gourou » est tout à fait inoffensif et n’a rien de péjoratif, tout comme le terme « secte ».

Le Tribunal de Nanterre a rendu une décision relativement astucieuse :

En effet, il indique que « …si le terme « gourou » n’est pas initialement et étymologiquement diffamatoire, il revêt néanmoins, au vu notamment de différents évènements ayant pu ponctuer l’actualité, une connotation très péjorative, voire négative… ». Le Tribunal ajoute que, comme ce terme est associé avec « dérives sectaires » et « comment les détecter et se protéger », il ne s’agit pas d’un simple vocable général, mais « …d’un terme inspirant la méfiance et la suspicion et, de ce fait, diffamatoire ». Il juge aussi que le terme néochamans qui n’est pas en soi diffamatoire, le devient s’il est mis en relation avec l’expression « autres faux nutritionnistes ».

Le Tribunal dit également que même si, ni le nom de Nita, ni le Reiki ne sont mentionnés, « …Il est avéré que son image a été diffusée concomitamment aux commentaires de la journaliste au cours des 3 passages dénoncés, le 2ème étant d’ailleurs accompagné d’un bandeau en bas de l’écran mentionnant « Enquête exclusive 10 mai 2009. Sectes : un rapport inquiétant …» Par ailleurs, le visage de la partie civile est parfaitement reconnaissable, car il apparaît à plusieurs reprises, parfois en gros plan et, contrairement aux autres personnes auxquelles il s’adresse, de façon non flouée… »

Le Tribunal va alors émettre un principe : « …Par cette association de l’image et des propos relatés, ces derniers cessent d’être des considérations générales et désincarnées sur la nature et l’état des dérives sectaires en France et prennent, au contraire, une consistance humaine et personnelle se cristallisant sur le visage de M. MOCANU… En outre… force est de constater qu’à aucun moment dans l’émission, les journalistes n’indiquent que la personne vue à l’écran n’a aucun rapport avec le sujet… ».

Toutefois, le tribunal conclut en indiquant que, comme le journaliste poursuivi était de bonne foi, il sera relaxé (en effet, la plupart du temps, les personnes faisant les reportages et celles faisant les montages ne sont pas les mêmes. Or, le juge d’instruction n’avait renvoyé qu’un seul journaliste devant le tribunal).

Certes, on peut regretter que, malgré le fait que la plainte ait été déposée contre X (c'est-à-dire contre tous les participants à cette émission), le parquet et le juge d’instruction n’ont poursuivi qu’une seule personne, laissant de côté les vrais responsables de ce montage. On avance à tous petits pas.

Ce qui est astucieux dans ce jugement est qu’à l’avenir, M6 ne pourra plus s’amuser à faire de tels montages, car l’association de propos diffamatoires et de l’image de quelqu’un qui n’a rien à voir est punissable, et plus personne ne pourra alors invoquer la bonne foi.

Le journaliste poursuivi, ayant été relaxé, ne peut pas faire appel ! Ce qui fait que ce jugement est devenu définitif et fait jurisprudence.

 

Jean-Pierre JOSEPH est Avocat au Barreau de GRENOBLE. Il est l'auteur de : Les radis de la colère (Ed. Louise Courteau), Vaccins on nous aurait menti ? (Testez Ed.), Même les beaufs en robe noire dansent avec le diable - Roman- (Ed. Louise Courteau)